SmartDelay Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de vous inscrire au service SmartDelay (ici le “Service”).

Parties au service

Le Service est fourni pour le compte de UAB SkyCop (“Client”) par Collinson Service Solutions Limited (“nous/notre”), Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, London, EC3A 7BU. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez d’être légalement capable de conclure un contrat contraignant et d’être âgé d’au moins 18 ans. Vous acceptez également notre politique de confidentialité qui se trouve ici.

Éligibilité

Ce service est disponible pour tous les clients ayant souscrit un abonnement Skycop Care et pour d’autres clients choisis par Skycop. Suite à l’achat de votre programme Skycop Care, vous serez automatiquement inscrit au Service. Vous comprenez que tous les vols ne sont pas éligibles à l’enregistrement.

Comment utiliser ce service ?

Vous pourrez bénéficier du service si vous enregistrez votre vol 2 heures avant le départ prévu. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de service si vous n’enregistrez pas correctement vos données. Le départ de votre vol sera contrôlé par notre système de suivi des vols. Sous réserve d’un enregistrement préalable réussi, nous vous fournirons un bon d’accès au salon par e-mail si notre système de suivi des vols identifie que votre vol est retardé de plus de 120 minutes (le “seuil de retard”). Vous recevrez également un SMS vous informant de l’envoi de ces courriels. L’accès au compte e-mail que vous avez fourni lors de votre inscription et la possibilité d’afficher votre bon d’accès au salon sont des conditions d’utilisation du service.

Un retard qui atteint ou dépasse le seuil de retard peut être annoncé comme une période unique de retard, ou comme le résultat d’une conséquence de plusieurs retards incrémentaux plus courts totalisant le seuil de retard.

Nous nous baserons uniquement sur notre système de suivi des vols pour déterminer si vous avez droit à l’accès au salon. Vous acceptez que nous ne garantissions pas l’exactitude du système de suivi des vols et que vous ne vous y fiez pas pour connaître l’heure de départ de votre vol.

Dans le cas d’un retard de voyage admissible, un bon d’accès au salon sera envoyé à votre adresse électronique, pour vous et jusqu’à 1 compagnon de voyage, avec la date du jour même de votre voyage. Ce bon ne peut pas être utilisé un autre jour de votre voyage.

Seules les personnes nommées dans l’e-mail de confirmation pourront bénéficier du service.

Le service vous est fourni sur une base non transférable, non remboursable et non modifiable. Aucune alternative en espèces ou en crédit ne sera proposée.

Vous acceptez expressément toutes les conditions d’utilisation applicables au service (“conditions d’utilisation”) que nous vous fournissons. Nos conditions d’accès aux salons peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://loungefinder.loungekey.com/pass/conditions-of-use.

Le cas échéant, en accédant au salon de l’aéroport, vous acceptez de vous conformer aux règles et politiques du salon.

Prix et paiement

Ce service est gratuit. Le client se réserve le droit de modifier le prix de temps à autre.

Responsabilité

En cas de non-respect des présentes conditions générales, notre responsabilité se limite à l’émission d’un bon de remplacement pour l’accès au salon participant. Les bons de remplacement ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais, dépenses ou coûts d’accès au salon que vous avez encourus à l’aéroport si vous choisissez d’accéder au salon à vos propres frais.

Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de notre non-respect des présentes conditions générales et entrant dans les catégories suivantes :

– la perte de revenus ou de recettes ;

– la perte d’activité

– perte de bénéfices ; ou

– la perte d’économies prévues.

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre des présentes conditions générales qui serait causé par un événement échappant à notre contrôle. Par événement indépendant de notre volonté, on entend tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres actions syndicales de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou encore les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

Lorsque vous utilisez les services d’un salon d’aéroport participant, toute perte ou responsabilité découlant de l’utilisation de ce salon ou liée à cette utilisation relève de la responsabilité du salon participant. Nous ne participerons pas à un litige entre vous et un salon participant. Nous ne donnons aucune garantie pour les biens ou les services accessibles par l’intermédiaire des salons participants.

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos sociétés, administrateurs, dirigeants, employés et agents (collectivement dénommés “les parties indemnisées”), et de dégager chaque partie indemnisée de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de toute réclamation, de tout procès, de tout jugement, de tout coût et de toute dépense (y compris les frais de justice raisonnables) en cas de blessure ou de décès d’une personne ou de dommage ou de destruction d’un bien résultant de votre utilisation du service, étant entendu que cette indemnisation ne s’étend pas aux actes de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part des parties indemnisées.

Durée et annulation

La durée des présentes conditions générales prend fin si le service est révoqué par le client.

Avis

Vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

Droit de modifier et de révoquer les présentes conditions générales

Nous avons le droit de modifier ou de résilier les présentes conditions avec effet immédiat à tout moment.

Service clientèle

Si vous avez une plainte à formuler concernant un aspect quelconque du service, veuillez contacter : customerservice@collinsongroup.smartdelay.com

Autres conditions importantes

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions générales à une autre organisation et nous vous en informerons par écrit, mais cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations au titre des présentes conditions générales.

Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une ou l‘autre de ces dispositions.

Chacun des paragraphes des présentes conditions générales s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

En cas de conflit de sens entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute version ou traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra.

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Conditions d’utilisation

Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots et expressions suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Client	Toute personne qui participe au programme.
Salon(s)	Désigne un fournisseur tiers de salons d’aéroport ou de voyage mis à la disposition des clients participant au programme.
Moyen d’accès	Désigne un code QR éligible, un Pass LoungeKey ou toute autre forme d’accès détaillée par Priority Pass par écrit, de temps à autre, à sa seule discrétion.
Marchand officiel	Désigne l’organisation responsable du traitement des paiements des clients pour l’accès au salon dans le cadre du programme, y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés affiliées de Priority Pass : (i) Priority Pass Limited; (ii) Priority Pass, Inc; (iii) Priority Pass (A.P.) Limited; (iv) Collinson (Shanghai) Co. Ltd; (v) Collinson Services India LLP ; (vi) Collinson Peru S.A.C. ; et (vii) Priority Pass (Asia) Pte. Ltd
Priority Pass	Fait reference à Priority Pass Limited de Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, London, EC3A 7BU, Company No. 02728518.
Programme	Désigne le programme LoungeKey Pass™ fourni par Priority Pass et conçu pour permettre au Client d’accéder au salon en utilisant un moyen d’accès.

Conditions d’utilisation : En participant au programme, le client accepte les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation prévalent sur toute autre condition fournie au client en rapport avec l’achat ou l’utilisation du programme. Priority Pass se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Le client accepte que Priority Pass puisse le notifier en publiant les conditions d’utilisation sur le site web du programme, et que l’utilisation du programme par le client implique l’acceptation des conditions d’utilisation en vigueur. Il est conseillé aux clients de consulter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le programme. Les conditions d’utilisation entrent en vigueur le 1er mars 2023 et s’appliquent à l’utilisation du programme à partir de cette date.
Termes : Les présentes conditions d’utilisation définissent les conditions relatives au programme et à l’utilisation des salons. Chaque salon aura ses propres conditions, qui seront indiquées dans la description du salon sur le site web du programme. En utilisant le salon, le client accepte les conditions d’utilisation du salon. Le client doit lire attentivement les conditions d’utilisation du salon avant de l’utiliser.
Marchand officiel : L’entité principale qui fournit l’accès au salon pour le programme est la suivante :

(i) Priority Pass Limited pour les services en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique ;

(ii) Priority Pass, Inc. pour les services en Amérique du Nord, en Amérique du Sud (à l’exception du Pérou) et en Amérique latine ;

(iii) Priority Pass (A.P.) Limited pour les services en Asie-Pacifique (à l’exclusion de la République populaire de Chine, de l’Inde et de Taïwan);

(iv) Collinson (Shanghai) Co. Ltd pour les services en République populaire de Chine ;

(v) Collinson Services India LLP pour les services fournis en Inde ;

(vi) Collinson Peru S.A.C. pour les services fournis au Pérou ; et

(vii) Priority Pass (Asia) Pte. Ltd. pour les services fournis à Taiwan.

Documentation : L’admission dans un salon est strictement subordonnée à la possession par le client (i) d’un moyen d’accès valide, (ii) d’une carte d’embarquement valide et (iii) de toute autre pièce d’identité que le salon peut exiger du client et de ses invités, notamment un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire. Les photographies des moyens d’accès ne seront pas acceptées en remplacement. Certains salons en Europe sont situés dans des zones désignées de l’espace Schengen de l’aéroport, ce qui signifie que l’accès à ces lieux n’est possible que si le client voyage entre des pays de l’espace Schengen (https://ec.europa.eu/home-affairs/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area_en).
Utilisation du salon : Lorsqu’ils présentent leur moyen d’accès à l’entrée d’un salon, les clients sont tenus d’informer le personnel qu’ils souhaitent entrer dans le salon en utilisant le programme en mentionnant “LoungeKey Pass”. Le personnel vérifiera l’admissibilité au salon en contrôlant visuellement le moyen d’accès, puis en l’enregistrant électroniquement à l’aide d’un lecteur de carte/code, ou en entrant les détails dans un système sécurisé. Le personnel enregistrera également le nombre d’invités qui accompagnent le client, le cas échéant. Sur demande, le client doit signer l’écran du lecteur de cartes. L’enregistrement électronique des moyens d’accès du client sera considéré comme une preuve valable de l’accès du client au salon.
Moyens d’accès à l’appareil : Les moyens d’accès disponibles sur smartphone, tablette ou tout autre appareil du client peuvent nécessiter une inspection par le personnel, y compris la nécessité pour le membre du personnel de manipuler l’appareil. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’appareil par le personnel du salon.
Utilisation et expiration : Les moyens d’accès sont incessibles et le client ne peut utiliser le salon que jusqu’à la date d’expiration indiquée sur les moyens d’accès. Les moyens d’accès ne peuvent être utilisés par une personne autre que le Client désigné.
Enfants : L’applicabilité de l’accès au salon pour les enfants varie en fonction des politiques de chaque salon. Il est conseillé au Client de vérifier la description du salon fournie dans le lien Lounge Finder de l’e-mail du Programme pour connaître les dispositions spécifiques relatives aux enfants avant d’utiliser le salon. L’inclusion des enfants en ce qui concerne l’éligibilité au salon est laissée à la discrétion du salon.
Normes de comportement : L’utilisation du salon est subordonnée au fait que le client, les invités et les enfants se comportent et s’habillent conformément aux conditions générales du salon, et toute personne ne se conformant pas à ces conditions peut être invitée à quitter le salon. Priority Pass n’est pas responsable des pertes subies par le client lorsqu’un salon a refusé l’admission ou l’utilisation du salon parce que le client ou un invité n’a pas respecté les conditions du présent programme ou les conditions d’utilisation du salon.
Frais de consommation : La fourniture de boissons alcoolisées, lorsque la législation locale le permet, est laissée à la discrétion de chaque salon et, dans certains cas, peut être limitée ou non disponible. Dans ce cas, il incombe au Client de payer directement au salon les frais de consommation supplémentaire ou de boissons alcoolisées de qualité supérieure. Voir la description de chaque salon pour plus de détails.
Téléphone et Wi-Fi : la disponibilité du téléphone et du Wi-Fi varie d’un salon à l’autre et est laissée à la discrétion du salon. L’utilisation gratuite des installations téléphoniques est normalement limitée aux appels locaux. Les frais pour tout autre service sont laissés à la discrétion de chaque salon et le Client est tenu de les payer directement au salon.
Annonces de vol : Les salons n’ont aucune obligation d’annoncer les informations relatives aux vols et le client accepte que Priority Pass ne soit pas tenu responsable de toute perte directe ou indirecte résultant du fait qu’un client ou un invité n’a pas pu embarquer sur son vol. Il incombe au client de vérifier les conditions d’entrée dans le pays visité et de se munir des documents de voyage appropriés.
Modifications du programme : Priority Pass peut modifier le programme à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Lorsque le client reçoit le programme par l’intermédiaire d’un fournisseur de cartes de paiement ou d’une autre organisation, toute modification sera notifiée au fournisseur de cartes de paiement, qui sera chargé d’en informer le client. Si le client n’accepte pas cette modification, il a le droit de résilier son programme moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé directement au fournisseur de la carte de paiement ou à une autre organisation, qui sera chargé d’informer Priority Pass et sera responsable de tous les frais encourus par le client du fait qu’il n’a pas informé Priority Pass de cette résiliation.
Organisations tierces : Les salons sont détenus et exploités par des organisations tierces. Le client et ses invités doivent se conformer aux règles et politiques de chaque salon participant ; le client accepte que la fourniture d’un moyen d’accès à un salon ne garantisse pas l’accès ou le maintien de l’accès, et qu’elle soit soumise à des restrictions de capacité. Le client accepte que Priority Pass n’ait aucun contrôle sur la décision du salon d’admettre ou non un client, sur le nombre de personnes autorisées à entrer à tout moment, sur les installations offertes, sur les heures d’ouverture et de fermeture, sur la durée que les clients peuvent passer dans le salon, sur les frais payables en sus de ceux inclus, ou sur le personnel employé. Priority Pass s’efforcera raisonnablement de veiller à ce que les avantages et les installations soient disponibles tels qu’ils sont annoncés, mais le client accepte que Priority Pass ne garantisse en aucune manière que tout ou partie des avantages et des installations seront disponibles au moment de la visite du client.
Liens et sites web de tiers : Le site web du programme peut contenir des liens vers des sites web, des offres ou des programmes exploités ou détenus par des tiers qui ne font pas partie de Priority Pass et ne sont pas contrôlés par elle. Priority Pass décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web tiers, à l’utilisation de tout salon ou à l’échange de toute offre par des tiers. Priority Pass n’est pas responsable des pertes ou des dommages pouvant résulter de l’utilisation par le client de sites web, d’offres ou de programmes de tiers.
Perte : le client accepte que Priority Pass ne soit pas responsable des pertes directes ou indirectes subies par le client ou par tout invité du fait de la fourniture ou de la non-fourniture, en tout ou en partie, de l’un ou l’autre des avantages et services annoncés. Le client accepte que Priority Pass ne soit pas responsable des pertes ou des dommages corporels subis à l’intérieur d’un salon par une personne ayant participé au programme.
Effets personnels : Dans toute la mesure permise par la loi, Priority Pass n’accepte aucune responsabilité pour les actions du client ou de tout invité lors de l’utilisation d’un salon ou de la participation au programme, et ne sera pas responsable des effets personnels apportés dans un salon par le client ou son invité.
Moyens d’accès perdus ou volés : Priority Pass n’est pas tenu de remplacer les moyens d’accès perdus, volés, endommagés ou non fonctionnels, et n’est pas responsable de l’incapacité d’un client à accéder au salon pendant la période de remplacement ou de mise à jour des moyens d’accès.
Litiges : Priority Pass n’est pas responsable des litiges ou des réclamations pouvant survenir entre le client et les salons, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourus. Toute réclamation ou question découlant du programme ou en rapport avec celui-ci concernant l’accès aux salons doit être traitée par Priority Pass. Les clients ayant des réclamations concernant l’accès à un salon doivent, dans les six mois suivant l’accès au salon en question, déposer une réclamation par l’un des moyens indiqués. Contacter Priority Pass : – https://contactus.loungekey.com/pass
Indemnisation : Le client accepte de défendre et d’indemniser Priority Pass et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents (collectivement dénommés ” les parties indemnisées “) contre toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute réclamation, tout procès, tout jugement, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) en cas de blessure ou de décès d’une personne ou de dommage ou de destruction d’un bien résultant de l’utilisation d’un accès au salon par le client ou toute autre personne accompagnant le client, étant entendu que cette indemnisation ne s’étend pas aux actes de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part des parties indemnisées.
Responsabilité fiscale : Priority Pass ne fait aucune déclaration quant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur l’utilisation, l’impôt sur les accises ou tout autre impôt à payer par les clients du fait de leur accès au salon. Il est conseillé aux clients de consulter leur comptable ou leur conseiller fiscal pour de plus amples informations. Le client est seul responsable de toute obligation fiscale résultant de l’achat ou de l’utilisation d’un salon ou d’un programme.
Données personnelles : En participant au programme, le client accepte que ses données personnelles soient utilisées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur demande écrite à Priority Pass Limited, Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, Londres, EC3A 7BU, Royaume-Uni.
Sanctions : Le client déclare et garantit (i) qu’il n’est pas établi dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) qu’il ne figure sur aucune liste de surveillance du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions, y compris la liste des “Specially Designated Nationals” publiée par l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain ou la “Denied Persons List” publiée par le ministère du commerce des États-Unis.
Surveillance : Priority Pass s’efforce constamment d’améliorer les services qu’il fournit à ses clients et peut donc occasionnellement surveiller les appels téléphoniques des clients afin de maintenir et d’améliorer ses services. Lorsque les appels sont enregistrés, le client peut accéder à ses propres enregistrements téléphoniques et aux frais d’appel en soumettant sa demande par écrit au Priority Pass.
Compétence : Dans la mesure permise par la législation ou la réglementation locale, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et Priority Pass et le client se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout litige en découlant.
Caractère exécutoire : Toute disposition des présentes conditions d’utilisation déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent sera, dans la mesure de cette nullité ou inapplicabilité, réputée divisible et n’affectera pas les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Conflit : En cas de conflit de sens entre la version anglaise des présentes conditions d’utilisation et toute version ou traduction, la version anglaise prévaudra.